Notre actualité presse :

• Vidéo LCI affaire Nonotte

• Pétition Mes Opinions Nonotte

• Article Dauphiné Libéré affaire Nonotte

• Article Télégramme affaire AVA BRETAGNE

• Article A Gauche affaire Frédéric H

• Article Aine Nouvelle affaire du Cirque de Rome

• Article Dauphiné sauvetage Billy

• Article Huffington Post sauvetage Billy

• Article France Bleu sauvetage Billy

• Article LCI sauvetage Billy

Nos publications doctrinales :

• La résiliation tardive de l'adhérent au contrat mutualiste individuel.

• Le recouvrement des cotisations impayées une nécessité encore taboue pour les mutuelles du livre II.

• Le devoir d'information et de conseil des mutuelles régies par le livre II.

• La responsabilité civile des dirigeants mutualistes.

• UMG-UGM une similitude en trompe l'oeil.

• L'activité d'intermédiation en assurance exercée par les mutuelles régies par le Code de la mutualité.

Nos jurisprudences à portée exemplaire :

Litiges en droit des animaux:

Affaire Nonotte (laie domestique) : reconnaissance de l’état de nécessité ayant conduit à commettre une infraction pour éviter un dommage plus important que celui causé par cette infraction, à savoir la mort de l’animal

Litiges en droit du travail:

Litiges/ procès/contentieux contre SPIE OUEST CENTRE : licenciement verbal / licenciement sans cause réelle et sérieuse / paiement des heures supplémentaires / contrôle des horaires et de organisation du temps de travail / discrimination / rappels de salaires et primes / délit d’entente 

Litiges/procès/contentieux contre CASTORAMA : licenciement pour insuffisance professionnelle / licenciement sans cause réelle et sérieuse / rappels de salaires

Litiges/procès/contentieux contre PIER IMPORT : licenciement pour faute personnelle / licenciements pour motif économique / licenciement pour insuffisance professionnelle / licenciement sans cause réelle et sérieuse

Litiges en droit des assurances :

Litiges/procès/contentieux contre MAAF ASSURANCES : contrat de prévoyance / contrat professionnels indépendants chefs d’entreprise - plan de prévoyance horizon / garantie accident / interruption temporaire totale d’activité (ITT) / conditions de garantie / refus de versement des indemnités journalières / obtention du versement des indemnités journalières contractuellement prévues / dommages-intérêts

Litige/procès/contentieux contre CNP ASSURANCE / CAISSE D’EPARGNE : assurance de groupe / risques Décès, Incapacité Totale de Travail (ITT), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Invalidité Totale et Définitive (ITD) / refus de garantie / nullité du contrat / fausse déclaration / défaut de preuve de la fausse déclaration intentionnelle / versement des indemnités / violation du secret médical / dommages-intérêts

Litige /procès/contentieux contre BNP PARIBAS / CARDIF ASSURANCE VIE : Contrat BNP Protection Professionnel - volet foyer / Risques Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie / bénéficiaire / capital décès / refus de versement / cessation des garanties / cessation de l’activité professionnelle salariée ou non salariée de l’assurée / retraite / interprétation du contrat

Litige/procès/contentieux contre AXA FRANCE IARD, GROUPAMA, GENERALI IARD, GENERALI VIE, SADA, ALLIANZ, MMA, SATEC : assurance professionnelle / assurance mutirisque pro / restaurateur / commerçant / contrat de prévoyance / contrat GEA / pertes d’exploitation / fermeture administrative / COVID / pandémie / épidémie / cause d’exclusion / caractères très apparents / avenants / dommages matériels

Litige/procès/contentieux MMA, AXA, CNP, MALAKOFF MEDERIC, MACIF, BPCE, GENERALI, PREVOIR, REUNICA, AG2R, NATIXIS ASSURANCES, ACM, CNP. SOCIETE GENERALE ASSURANCES, SGAM AG2R LA MONDIALE, THELEM, AIG VIE, GENWORTH FINANCIAL, SWISSLIFE, AVIVA, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, CREDIT MUTUEL ARKEA. MAIF, PRO BTP, MGEN, HARMONIE MUTUELLE, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, MGP, MIPCF, APREVA MUTUELLE, EOVI MCD, MAAF SANTE, COVEA, MNT, MICILS, APICIL, GROUPE AUBER PREVOYANCE, EMOA, VYV, MUTUELLE GENERALE, ADREA MUTUELLE, UNEO, GROUPE MUTUALIA, AESIO, SMA BTP, MACSF, LEADER UNDERWRITTING, MIC INSURANCE, GMF, PACIFICA, MATMUT, GAN, PREVOIR, SURAVENIR, SOGESSUR, GENERALI, MUTUELLE DE POITIERS, METLIFE, MAE, KLESIA, DIRECT ASSURANCE, CARREFOUR, AMAGUIZ, AGRICA, AFI ESCA, ASSURANCES CREDIT MUTUEL, LA PARISIENNE, CHUBB, AGPIS, SMEREP, UNIPREVOYANCE, IRP AUTO, MGFI, AGPM, MUTUELLE DES MOTARDS, MUTUELLE DE POITIERS, HISCOX, AUDIENS, NOVELIA, EUROP ASSISTANCE : assurance santé, assurance emprunteur, organisme d’assurance, compagnie d’assurance, mutuelle, d’assurance, bulletin d’adhésion, contrat-groupe, portabilité, risque maladie, décès, ITT, accident, hospitalisation, refus de garantie, défaut de réunion des conditions de garantie, causes d’exclusion, fausse déclaration, franchise, clause apparente, clause bénéficiaire, annulation, nullité, dol, résiliation, cotisations,

Litige/procès/contentieux L’OLIVIER ASSURANCE, DIRECT ASSURANCE, GMF, APRIL MOTO, AMV, MACIF: assurance auto, assurance moto, accident, hospitalisation, décès, dommages matériels

Litige/procès/contentieux PACIFICA, GROUPAMA, ALLIANZ, CREDIT MUTUEL, MAIF, GMF, MATMUT, MAAF, MACIF, AXA, MMA : assurance habitation, sinistre, dégât des eaux, inondation, incendie, franchise, plafond de garantie, exclusion de garantie