Nous proposons en particulier aux PME et start up en phase de lancement des packs « création d’entreprise » comprenant :

Nous vous accompagnons ensuite dans votre développement et vos relations d’affaires :

Rédaction et sécurisation des conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise, baux commerciaux…
Protection de votre propriété intellectuelle, garantie de la confidentialité de vos informations et conformité aux règles de la Loi Informatiques et Libertés (CNIL)
Recouvrement des créances impayées : mises en demeure, injonctions de payer, assignations en paiement
Actions en responsabilité contractuelle ou en rupture abusive de pourparlers ou de contrats devant les juridictions civiles et commerciales

Nous assistons, selon les cas, les employeurs ou les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail:

Conseil: rédaction des contrats de travail et avenants, courriers émaillant la vie du contrat de travail (avertissements, sanctions, convocation à entretien préalable, licenciement… et contestation), préparation des entretiens, légaux ou non, consultations et mémorandums

Pré-contentieux: mises en demeure, négociations en vue d’un départ, assistance dans le cadre des enquêtes menées par l’Autorité de la Concurrence (ententes…) et des contrôles diligentés par l'Inspection du travail...

Contentieux: présentation ou contestation des demandes devant les Conseils de prud’hommes et Cours d’appel, plaintes pénales, citations directes et suivi de l’instruction et des procédures qui en découlent devant le Tribunal correctionnel (harcèlement moral, violation des règles de sécurité et d’hygiène, travail dissimulé, abus de confiance, vols, corruption)…