Notre équipe a développé une expertise en droit des animaux, discipline transversale touchant aux droit pénal, droit civil, droit vétérinaire, droit de l’environnement, droit rural, droit des associations, droit administratif et droit constitutionnel, s’appuyant sur une expérience de terrain de 23 ans.
Nous intervenons, classiquement, pour tout ce qui a trait au statut des animaux (chiens, chats, chevaux, NAC mais aussi animaux dits “d’espèce sauvage” etc…), à la condition qui leur est faite, à leur santé, à leur possession et aux dommages qu’ils sont susceptibles de subir ou causer.
Nous aidons notamment les propriétaires d’animaux à conserver ou récupérer leur garde et/ou organiser leur résidence en cas de divorce ou séparation.
Nous négocions et traitons tous les contentieux liés à la responsabilité civile et pénale du fait des animaux, en cas de divagation, agression de personnes ou d’autres animaux (notamment procédures chiens mordeurs).
De même, nous sommes familiers des litiges impliquant la responsabilité professionnelle et déontologique des vétérinaires, intervenant tant au niveau des discussions avec les compagnies d’assurance que des tribunaux. A cet égard, nous pouvons nous prévaloir de résultats inédits en matière de réparation des préjudices, notamment moral et d’affection, liés à la perte d’un animal. (Nous avons obtenu, à plusieurs reprises, des sommes supérieures à 10.000 euros)
Maître Angélique CHARTRAIN rédige également tous types de contrats, tels que contrats de famille d’accueil ou d’adoption, contrats de pet sitting, balades canines, pension canine ou féline.
Dans toutes nos activités, l’intérêt supérieur de l’animal est toujours privilégié.
Dans le même ordre d’idées, engagés dans la lutte contre l’exploitation animale et le mouvement politique animaliste, nous défendons les entreprises éthiques contre les lobbies qui entravent leur libre concurrence, les associations animalistes et refuges en conflit avec l’administration ainsi que les militants et activistes dont la liberté d’expression et de critique est remise en cause…
Enfin, une partie des honoraires encaissés par le Cabinet est d’ailleurs réinvestie dans le projet collectif ACTION JUSTICE ANIMAUX, lancé en 2019, Maître Angélique CHARTRAIN est à l’origine, qui s’appuie sur un manifeste animaliste.
La vision portée par ce collectif est abolitionniste, mais notre discours se veut pondéré, pragmatique et pédagogique.
A ce titre, depuis cinq ans, Maître Angélique CHARTRAIN a conseillé et défendu devant l’administration et les tribunaux de nombreuses personnes privées, personnes morales et collectifs sur des sujets aussi vastes que :
- les actes de cruauté, sévices graves et autres maltraitances commis envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,
- la chasse, notamment à courre, et les obstructions y afférentes,
- l’abattage d'animaux considérés comme "susceptibles d’occasionner des dégâts" (“nuisibles”),
- la détention et la confiscation d'animaux dits « d'espèces sauvages »,
- le statut de lanceur d’alerte et les intrusions dans les élevages pour y poser des caméras en vue de dénoncer les conditions d’exploitation,
- les libérations d’animaux par des activistes,
- l’état de nécessité excusant la commission d’une infraction pour sauver la vie d’un animal,
- les conditions d’installation des cirques sur le territoire de certaines communes et les affichages publicitaires y afférents
- les actions de sensibilisation, happenings et collages militants,
- les différentes discriminations anti véganes,
- la possibilité de manger végétarien, voire végétalien, à la cantine, ainsi que la pratique du forçage alimentaire,
- les pratiques commerciales trompeuses de sociétés qui communiquent sur le bien-être animal ou le végétal,
- les atteintes à la libre concurrence des entreprises véganes (interdiction d’utiliser certaines dénominations ou appellations…),
- le dénigrement des métiers liés à l’exploitation animale,
- la diffamation et les atteintes à l'image de personnes impliquées dans ladite exploitation animale.
Elle a également déposé de multiples plaintes pénales pour des militants victimes de violences, harcèlement, diffamation, atteintes aux libertés d’expression et de manifestation.
De plus, elle a accompagné plusieurs particuliers victimes de discriminations basées sur leurs convictions véganes (parents poursuivis pour défaut de soins, professionnelle de la petite enfance évincée d’une offre d'emploi, étudiants refusant de pratiquer des vivisections).
Elle apporte son concours régulier à des opérations de sauvetages d'animaux.
En outre, elle accompagne au quotidien de nombreux sanctuaires dans le traitement de toutes les difficultés juridiques de la vie courante.
N.B. Des tarifs et des modalités de paiement privilégiés sont proposés Pour aider les particuliers et les petites associations les plus démunies à aller jusqu’au bout de leurs démarches, sous conditions d’exemplarité de l’affaire. Des cagnottes peuvent alors éventuellement être diffusées via le Réseau ACTION JUSTICE ANIMAUX.