Dans un contexte de concurrence accrue, réglementation pléthorique et contrôle de plus en plus intrusif de l’ACPR, facteurs de risques nombreux et de remise en cause identitaire, nous accompagnons, entre autres, les organismes mutualistes dans leurs efforts d'évolution et d'adaptation aux nouvelles contraintes juridiques et économiques (solvabilité, gouvernance, intermédiation, direction opérationnelle, contrats...). Les litiges, autrefois rares, sont de plus en plus courants. De plus, la perspective d’une uniformisation des régimes des organismes d’assurance est désormais irréversible. La survie des mutuelles de livre II est donc conditionnée aujourd’hui par leur capacité de développement (livre III…) ou leur regroupement (Unions techniques, UGM, UMG, fusions…). Nous sommes là pour les aider à dégager des solutions pragmatiques mais sécurisées, en protégeant leurs dirigeants de toute mise en cause de leur responsabilité.
En l'espèce, nos compétences couvrent notamment :
Conseil
Rédaction, révision et interprétation de document contractuels : brochures commerciales, bulletins d'adhésion, questionnaires de santé, conditions générales et particulières, contrats collectifs et notices d'in-formation y afférentes, statuts et règlements mutualistes...
Création de structures, accompagnement des regroupements et fusions d’organismes assu-reurs, notamment inter-codes
Consultations et mémorandums : contrat d’assurance, distribution, intermédiation, gouvernance, solvabilité II, ANI…
Veille légale, réglementaire et jurisprudentielle, par exemple sur :
le renforcement des obligations d’information pré-contractuelle et contractuelle des preneurs d’assurance (décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014, application au 20 septembre 2014)
le droit de résiliation infra-annuelle (décret en attente : prévision automne hiver 2014-2015)
les actions de groupes (décret n°2014-1081 du 24 septembre 2014, application au 1er octobre 2014)
Assistance dans le cadre des contrôles ACPR, participation à la mise en œuvre de plans de redressement
Pré-contentieux
Mises en demeure
Négociations
Contentieux
Contentieux de masse : gestion des sinistres, recouvrement de créances…
Contentieux complexes : actions en responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, répétition de l’indû, plaintes ou citations directes du chef d’escroquerie, abus de confiance, faux et usages de faux, contentieux impliquant les autorités de régulation du droit des assurances et de la mutualité (ACPR, Commission Européenne, FFSA, FNMF)…
Formations, Conférences et publications
Interventions pour le compte de l'IFPASS, en inter ou intra
Formations directement chez nos clients, sur des sujets spécifiques imposés ou proposés par le Cabinet
Publications régulières dans l'Argus de l’assurance, RGDA…
Citations de nos travaux dans le Code de la mutualité