Nous défendons les droits de nombreux artistes et assumons un rôle de mandataire ou agent pour certains d'entre eux. La créativité et le talent, comme l'image et la marque, ont une valeur importante, que l'artiste est rarement le mieux placé pour monnayer et protéger. Les oeuvres sont susceptibles de donner lieu à toutes formes d’usurpation. Le droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique est complexe, de sorte que beaucoup d'entre vous ignorent tout ou partie de la réglementation en vigueur et n’ont pas forcément le temps ou l’envie de s'en préoccuper. Par ailleurs, le ministère d’Avocat est obligatoire dans la plupart des procédures judiciaires qui vous concernent. Du reste, même quand tel n’est pas le cas, l’Avocat demeure le meilleur garant de votre crédibilité et du respect optimal de vos droits moraux ainsi que pécuniaires, dans les négociations amiables comme devant les tribunaux.
Nous connaissons aussi parfaitement le marché de l'art et des antiquités, travaillant avec des galeries, antiquaires, maisons de ventes et commissaires priseurs. Nous sommes ainsi à même de vous aider à régler toutes les difficultés concrètes qui peuvent se présenter, en élaborant des stratégies qui tiennent compte des spécificités.
En l'espèce, nos compétences couvrent notamment :
Conseil
Montages d’associations et sociétés
Création, dépôt, gestion et protection des marques et autres signes distinctifs, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, innovations et autres capitaux immatériels
Recherches d’antériorités et analyse des risques
Dépôt et renouvellement de marques
Gestion de portefeuilles de marques
Actions en nullité ou en contrefaçon de marque
Contrats de licence et de cession
Inscriptions des licences et des cessions
Accords de coexistence de marques
Procédures d’opposition
Actions en concurrence déloyale
Intermédiation et mise en relation entre les artistes et les tiers
Aménagements souples
Rédaction et négociation de contrats
Musique : contrats d’enregistrement, booking, pactes de préférence éditoriaux, édition, coproduction et coédition, reversements commerciaux, synchronisations, management, diffusion, merchandising, réalisation artistique et sound design
Photo : cession de droits et éditions
Design et art appliqués : contrats de commandes en architecture d’intérieure, de licence, d’édition de meubles, contrats sur l’identité, l’enseigne et la charte graphique
Audiovisuel et cinéma : contrats d’auteurs-scénaristes, d’acquisition de droits d’adaptation, d’auteurs-réalisateurs, d’option, de renouvellement de droits, de coproduction, de distribution et de vente, mais aussi d’acquisition de droit d’adaptation, de “synchros”, de commande de composition musicale
Spectacle vivant : contrats de production, d’adaptation, de mise en scène, de scénographie
Mode : contrats de travail, cession de droits, de licences, de franchises, de retails
Marché de l’art : contrats de galeries et de représentation, contrats de vente/cession, “art trading”; contrats de mécénat et partenariats, derivative works, licence, succession, transport, courtage, assurance et réassurance
Consultations liées notamment aux problématiques spécifiques de droits d’auteurs et droits voisins
Assistance dans les relations avec les sociétés de gestion collective
Pré-contentieux
Mises en demeure : recouvrement de droits impayés, sommations de retraits…
Négociations : rupture de contrats, relevés de comptes, audits et contestations, samplings et plagiats, cession de droits et édition, cession de fonds et collections…
Contentieux
Actions en demande ou en défense devant tous les tribunaux : litiges entre artistes et galeries, litiges entre auteurs et éditeurs, actions en inexécution contractuelle, contrefaçon, concurrence déloyale ou responsabilité délictuelle (exploitations non autorisées)…